1. Que veut dire RTT ?
L’acronyme RTT signifie « réduction du temps de travail ». Ce dispositif permet de compenser en journée ou demi-journée de repos un salarié qui a travaillé plus de 35 heures par semaine et dans une limite de 39 heures.
Quelle est la différence entre un RTT employeur et un RTT employé ?
Il existe deux types de jours RTT :
- Le RTT salarié : le salarié est libre de fixer quand il le souhaite ses RTT.
- Le RTT employeur : c'est un RTT imposé par l'employeur, le salarié se voit imposer la prise du jour de repos.
2. Qui a droit aux RTT ?
Tous les salariés à temps complet et qui travaillent plus de 35 heures par semaine ont droit à la réduction du temps de travail. De ce fait, les salariés à temps partiel ne bénéficient pas de RTT, sauf si un accord d’entreprise le prévoit. Les cadres, qu’ils soient au forfait jour ou sur une base horaire, sont également concernés par ce dispositif.
Dans tous les cas, c’est l’accord applicable dans l’entreprise qui sert de texte de référence et décide des employés qui en bénéficient.
3. Qui les a créés et pourquoi ont-ils été mis en place ?
La réduction du temps de travail a été mise en place par Martine Aubry entre 1998 et 2000, alors Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sous le gouvernement de Lionel Jospin. L’enjeu premier de ce dispositif est de répartir le travail pour créer des emplois, diminuer le chômage et relancer l’économie. Cela consiste à diminuer le temps de travail légal de 39 à 35 heures hebdomadaires.
Dans l’application, les entreprises sont autorisées à embaucher avec un contrat de travail de 35 heures par semaine et à rémunérer leurs salariés sur cette nouvelle base. Cependant, certaines entreprises ont préféré conserver les 39 heures comme base de rémunération salariale et trouvé de nouveaux accords. Dans ce cas, les employés travaillent 39 heures par semaine mais en compensation, bénéficient d’un temps de repos supplémentaire.
4. Combien de RTT peut-on bénéficier ?
Tout dépend du temps de travail du salarié et de l’accord d’entreprise prévu à cet effet.
Toutefois, il existe deux modes de calcul qui déterminent le nombre de RTT à percevoir :
- Le calcul au réel : l’entreprise comptabilise les RTT en fonction du nombre d’heures effectuées dans la semaine. Par exemple, un salarié travaille 39 heures hebdomadaires au lieu de 35. Comme il y a 4 heures travaillées en trop, alors le salarié bénéficie de 4 heures de RTT par semaine.
- Le calcul forfaitaire : l’entreprise prévoit un nombre de RTT pour une année dès lors que le salarié dépasse la légalité du temps de travail annuel, soit 218 jours. Cela peut être 10 jours par exemple.
5. Peut-on cumuler les RTT avec les congés payés ?
Oui et non.
Sans accord applicable dans l’entreprise ou si l’accord l’autorise, un salarié peut poser ses RTT accolés à ses jours de congés payés.
En revanche, si la convention collective ou un accord d’entreprise refusent cette possibilité, alors le salarié ne peut pas cumuler les RTT à ses vacances. Les jours travaillés sépareront donc les repos RTT des congés payés.
6. Comment poser les RTT ?
Le salarié est libre de poser ses RTT quand il le souhaite et en fonction de ses besoins. Mais l’employeur peut aussi imposer à son salarié de les prendre jusqu’à un certain délai, ou de refuser la prise d’un RTT à une date précise quand il juge que cela peut pénaliser le bon fonctionnement de l’entreprise.
Quoi qu’il en soit, c’est l’accord d’entreprise ou la convention collective qui déterminent comment un salarié peut les poser. Ces accords prévoient :
- La possibilité de poser une journée ou une demi-journée de repos.
- Le délai maximum pour poser les RTT. Par exemple, sur une année, du 1er janvier au 31 décembre.
7. Peut-on travailler pendant les RTT ?
Pendant ses jours RTT, un salarié est en mesure de travailler pour autre employeur. Cela reste possible, à condition qu’il ne dépasse pas le temps légal maximal de travail hebdomadaire fixé à 48 heures, ou 44 heures par semaine pendant 12 semaines d’affilées.
Toutefois, si le contrat de travail signé entre l’employé et l’employeur stipule une clause d’exclusivité, alors le salarié ne pourra pas travailler pour une autre entreprise pendant la pose de ses RTT. D’ailleurs, cette clause est également valable en dehors de cette période de congés supplémentaires et ce, pendant toute la durée du contrat.
8. Est-il possible de faire un don de RTT ?
Absolument. Depuis 2014, un salarié peut donner ses jours RTT à un collègue de travail qui est parent d’un enfant malade. Cette donation a été étendue en 2018, avec la possibilité de céder ses RTT à un proche qui s’occupe d’un parent ayant une perte d’autonomie ou présentant un handicap.
9. Comment sont payés les RTT ?
Les jours RTT d’un salarié sont rémunérés selon les modalités de son salaire habituel. Ils n’octroient à aucune prime particulière, ni à aucune baisse de salaire.
Il faut rappeler que les heures travaillées après 39 heures sont réglées comme des heures supplémentaires et ne rentrent plus dans le cadre de la réduction du temps de travail.
10. Peut-on annuler les RTT ?
Là encore, ce sont les accords d’entreprises et la convention collective qui déterminent si l’annulation des RTT est faisable. Il faut donc se reporter à ces textes qui autorisent ou non leur annulation et selon quels modes.
Attention, les RTT non pris dans le temps imparti par les accords d’entreprise sont perdus. Le salarié ne pourra plus les poser pour une nouvelle période.
Ce sont principalement les accords d’entreprise et la convention collective qui fixent les modalités de fonctionnement des RTT. L’entreprise concernée par le dispositif de réduction du temps de travail doit alors mettre en place la planification de ces jours de repos pour ses salariés. Le plus simple est encore d’utiliser un logiciel de gestion des congés qui simplifie l’organisation des RTT et de tous les autres congés (congés payés, maternité, maladie, formation…). Les salariés entrent leurs dates de congés ou de RTT et le logiciel calcule en temps réel les jours restant à prendre. C’est clair, rapide et efficace.
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