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Congé menstruel : entre droit social et avantage

5 min Publié le 25 avril 2023
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Le congé menstruel est un dispositif qui attire les regards en raison de son caractère inclusif et bienveillant envers les personnes qui subissent leur cycle menstruel. Celui-ci peut être particulièrement douloureux en raison de certaines pathologies. S’il ne constitue pas (encore ?) un droit universel, de nombreuses entreprises ont pris les devants en accordant une place de choix à ce congé dans leur politique RH. Comment le mettre en place, comment en bénéficier et quels en sont les contours ? Découverte.

Qu’est-ce que le congé menstruel ?

Le congé menstruel consiste en une période libérée – d’un ou plusieurs jours – accordée aux personnes souffrant de règles douloureuses avec ou sans pathologie. Mis en place à l’initiative de certaines entreprises et de certains gouvernements à travers le monde, son objectif est d’atténuer l’inconfort des femmes au travail durant les menstruations. Ce congé peut être rémunéré ou non, dépendant de la politique et de l’engagement du gouvernement ou de l’entreprise. En Europe, le congé menstruel est appliqué par certaines entreprises qui en ont délibérément fait le choix pour préserver leurs salariées. Seule l’Espagne a récemment adopté sa mise en place à l’échelle nationale.
 
 Femme qui souffre pour cause de crampes menstruelles
 

Les différents types de congés accordés aux salariés

Le congé menstruel ne doit par ailleurs pas être confondu avec les autres types de congés. En effet, dans la majorité des pays, la loi prévoit les cas classiques : congé maladie, congés familiaux (maternité, paternité, congé parental…), etc. Autant de congés pour lesquels le maintien de salaire est assuré par l’entreprise et/ou la sécurité sociale. Pour ce qui est du congé menstruel, il peut être pris en charge par la sécurité sociale si la loi le prévoit. À défaut, il s’agit d’un congé supplémentaire dont les modalités d’indemnisation sont définies par l’entreprise.

Le congé menstruel à travers le monde

L’Asie, pionnière du congé menstruel

L’histoire du congé menstruel, à laquelle Libération consacre tout un dossier , remonte à la fin des années 1940. En effet, en 1947, le Japon est devenu le premier pays au monde à interdire aux entreprises de contraindre leurs employées à se rendre au travail si ces dernières ont demandé un congé menstruel. L’indemnisation de ce congé n’est toutefois pas assurée par le gouvernement japonais. Quelques entreprises ont donc pris la décision d’assurer sa prise en charge en tout ou partie. La Corée du Sud applique également le droit au congé menstruel pour les salariées depuis 2001. Elles peuvent ainsi prendre un jour par mois. Si celui-ci n’est pas indemnisé, les entreprises s’exposent toutefois à une sanction financière en cas de non-respect de la loi. L’Indonésie a adopté le principe en 2003, autorisant un ou deux jours de congés payés en début de cycle en cas de règles douloureuses. Taïwan l’a à son tour mis en place en 2013, accordant un jour par mois, dans la limite de trois jours par an. Au-delà, les salariées taïwanaises peuvent bénéficier de plus de jours de congés menstruels. Ils sont alors comptabilisés comme des jours de congé maladie indemnisés.
 
 Femme sur son canapé avec la tête dans les bras pour cause de règles douloureuses
 

Le droit au congé menstruel en Europe

En Europe – à l’exception de l’Espagne depuis 2023 –, le congé menstruel n’est pas encore inscrit dans la loi. Il n’est donc pas pris en charge par la sécurité sociale. Aussi, sa mise en place est relativement libre d’une entreprise à une autre (durée, maintien ou non de la rémunération, présentation ou non d’un certificat médical, etc.).

En Afrique, un congé accordé aux salariées zambiennes

Le continent africain semble être ex-aequo avec l’Europe. Seul un pays reconnaît et accorde le droit au congé menstruel pour les femmes. Il s’agit de la Zambie, qui l’a mis en place en 2015 à hauteur d’un jour par mois. Le congé menstruel y est localement baptisé “fête des mères”. Il est officiellement accordé sans préavis ni certificat médical pour toute personne souffrant de règles douloureuses.

Aux États-Unis, un débat qui divise

Le congé menstruel n’est pas mentionné dans le droit du travail du pays de l’Oncle Sam. En revanche, l’entreprise Nike l’a inscrit dans son code de conduite en 2007. Le débat a par ailleurs été relancé à plusieurs reprises à travers des tribunes publiées dans différents médias, comme le rapporte le magazine Marianne . Il n’a cependant pas encore eu le succès escompté.

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Dans les faits, des pratiques dissuasives vis-à-vis du congé menstruel

Malgré l’adoption officielle du congé menstruel par certains gouvernements, dans la pratique, la pression sociale et le tabou des douleurs menstruelles ont la peau dure. Pour cause, les entreprises concernées par cette loi sont nombreuses à dissuader leurs salariées de s’absenter pour ce motif. Au Japon par exemple, pourtant précurseur de la mise en place du dispositif, une prime est accordée aux femmes qui n’y ont pas eu recours durant l’année. De même, en Indonésie et en Zambie, de nombreuses femmes sont contraintes de négocier auprès de leurs employeurs pour accéder à leur droit. Dans ces pays, certaines entreprises font tout simplement fi de la loi en n’autorisant qu’un jour de congé menstruel, voire aucun. Une situation largement décriée par les membres des collectifs féministes locaux , et confirmée par TV5 Monde .

Pourquoi le congé menstruel est-il un sujet d’actualité ?

Bien que le congé menstruel existe depuis plus de 75 ans, les médias, les observateurs des pratiques RH et le grand public sont de plus en plus sensibles à ce sujet. Cette tendance s’explique par trois raisons majeures :

  • la place de la cause féminine au cœur de l’entreprise (congé parental, égalité des salaires et des chances, etc.),
  • la considération et la légitimité des douleurs menstruelles auprès de la société et du corps médical,
  • la démystification des menstruations, le mot ayant tendance à entrer dans les mœurs depuis quelques années.
Ainsi, plus que jamais, les douleurs de règles bénéficient d’une réelle considération. Néanmoins, les avis sont encore divergents quant à la pertinence d’un congé spécifique à cette cause.
 
 calendrier menstruel
 

Comment faire valoir son droit au congé menstruel ?

Lorsque le congé menstruel est reconnu dans un pays, les modalités sont également précisées par le droit du travail local. Mais lorsque le congé menstruel n’existe pas dans les textes de loi, les modalités sont fixées librement par les entreprises. Ainsi, les conditions peuvent varier d’une société à l’autre :

  • présentation ou non d’un certificat médical,
  • congé indemnisé ou pas,
  • nombre de jours accordés,
  • limite mensuelle ou annuelle.

Justifier son absence en cas de règles douloureuses

Côté justificatifs, les entreprises sont également libres de fixer les conditions pour la demande d’un congé menstruel et sa justification. Toutefois, attention à ne pas trop s’immiscer dans la confidentialité des salariées en recueillant des informations relatives à leur santé ! Ainsi, certaines entreprises peuvent demander un certificat médical. D’autres misent sur la confiance mutuelle en demandant tout simplement à être prévenues par mail lors de la prise de congé.

Les alternatives au congé menstruel

Vous l’aurez donc compris, la question du congé menstruel peine encore à convaincre les esprits dans le monde de l’entreprise. Et ce, malgré une existence de longue date, quelles que soient les dispositions prises par le gouvernement, et quel que soit le pays. Dans ce contexte, quelles sont les options pour les salariées souffrant de règles douloureuses ?

L’arrêt maladie

Si une salariée souffre d’une pathologie rendant douloureuses les menstruations, un médecin ou un gynécologue peut prescrire un arrêt maladie d’un ou plusieurs jours. Il sera alors considéré comme un arrêt classique (pour maladie), et non comme un congé payé ou sans solde.

L’absence

Si les mentalités tendent à évoluer, les douleurs de règles sont encore souvent minimisées, y compris par le corps médical. Comment faire lorsqu’un congé maladie pour règles douloureuses est refusé par un médecin ? Une autre alternative consiste à justifier son absence par un certificat médical. Toutefois, elle sera décomptée comme telle (congé payé ou sans solde, selon la politique de l’entreprise).

Quid du don de congé ?

Le don de congé pour raison médicale n’est pas applicable au cas des femmes souffrant de règles douloureuses. Cet élan solidaire s’applique en effet plutôt lorsqu’un salarié doit se rendre au chevet d’un proche. Il peut s’agir d’un enfant, de son conjoint ou de sa conjointe suite à une maladie, un accident ou un handicap.

Le télétravail

Enfin, quelques entreprises ont réfléchi à des alternatives pour améliorer le confort de leurs salariées durant les règles. Elles ont ainsi adapté leurs process afin de les rendre compatibles avec le télétravail. Et ce, de manière à l’étendre au-delà des limites conventionnelles d’un jour par semaine ou de quelques jours par mois. Certaines femmes peuvent donc s’absenter spontanément de leur bureau pour travailler depuis leur domicile durant ces périodes où leurs symptômes sont mis à rude épreuve. Le congé menstruel a encore du chemin à parcourir avant de devenir un droit universel pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Toutefois, le débat bénéficie d’un sérieux coup de projecteur depuis quelques années. Tant et si bien que des entreprises ont commencé à le mettre en place de leur plein gré. Une dynamique inspirante pour leurs pairs, et qui encourage les politiques à remettre le sujet à l’ordre du jour au sein de l’hémicycle. Affaire à suivre, donc !

 

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