Le congé payé
Selon le code du travail, quel que soit son type de contrat, un employé accumule chaque mois des jours de congés payés. Ces congés sont divisés entre le congé principal et le congé supplémentaire, aussi nommé “la 5ème semaine de congés payés”.
Si l'entreprise est sous le régime des jours ouvrés, le salarié cumule 2,08 jours de congés par mois, soit 25 jours par an. Si l'entreprise applique le régime des jours ouvrables, chaque employé cumule 2,5 jours de congés payés par mois, soit 30 jours annuels.
Les congés payés sont rémunérés : il existe deux méthodes différentes de calcul de l’indemnité de congés payés.
Les congés payés sont accumulés sur une période d'acquisition bien précise, qui court du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Il est à noter que depuis la loi El Khomri de 2016, l’employé a légalement le droit de prendre des congés anticipés.
Par ailleurs, l'employé peut également bénéficier de jours de congés payés supplémentaires, nommés jours de fractionnement, sous certaines conditions. De même, en fonction des conventions collectives, les heures supplémentaires travaillées entre 35h et 39h peuvent être compensées en jour de repos : les fameux RTT.
Découvrez notre article sur la différence entre jours ouvrés et jours ouvrables.
Le congé maladie
Le congé maladie a lieu lorsque l’employé est temporairement dans l’incapacité de travailler. Le salarié a le devoir d’informer et de fournir à son employeur une attestation, nommée "arrêt de travail”, sous 48h. L’employé est habituellement indemnisé pendant un arrêt maladie, suite à un délai de carence de 3 jours.
Le congé maternité
Le congé maternité est divisé en deux parties : le congé prénatal, d’une durée de 6 semaines (8 à partir du 3ème enfant), qui a lieu avant l’accouchement et le congé postnatal, d’une durée de 10 semaines (18 à partir du 3ème enfant).
Le congé maternité est obligatoire et normalement indemnisé par la sécurité sociale. Le salarié est tenu d’informer son employeur de son congé maternité de manière officielle (avec avis de réception).
Le congé paternité
D’une durée actuelle de 11 jours calendaires consécutifs, le congé paternité va bientôt (été 2021) être rallongé pour passer à 28 jours. Une part obligatoire de 7 jours sera de plus imposée, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. L’employeur n’a légalement pas le droit de refuser une demande de congé paternité par l’un de ses salariés.
Le congé parental d'éducation
Le congé parental d'éducation est généralement pris à la suite du congé maternité/paternité ou d'adoptation. Il peut être pris totalement ou partiellement, c'est à dire que l'employé continue à travailler pour l'entreprise à temps partiel. Il a une durée d'un an et peut être prolongé 2 fois.
Le congé de proche aidant
Ce congé est spécifique aux salariés justifiant devoir s’occuper, en plus de leur travail, d’une personne en situation de perte d’autonomie, de handicap ou de longue maladie.
Un employé peut disposer à cette fin de 66 jours de congés de proche aidant, indemnisés, par an, dans la limite de 365 jours sur l’ensemble de sa carrière.
Le congé sans solde
Un congé sans solde est un congé non rémunéré accordé à l’employé pour convenance personnelle, sur demande de celui-ci. Il n’est pas prévu ni encadré par la législation, ce qui signifie qu’il ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière, sauf si des dispositions sont prévues dans la convention ou accord collectif.
Un employeur a tout à fait le droit de refuser un congé sans solde.
Le congé sabbatique
A la différence du congé sans solde, le congé sabbatique fait l’objet d’une législation bien précise sur les conditions à remplir pour en bénéficier. Il peut varier de 6 à 11 mois maximum. L’employeur peut refuser une demande de congé sabbatique, mais pas pour n’importe quel motif.
Le projet de transition professionnelle (PTP)
Anciennement dénommé CIF (Congé Individuel de Formation), le PTP, aussi couramment nommé CPF de transition, est utilisé dans le cas d’un salarié qui souhaite suivre une formation certifiante sur son temps de travail, afin de changer de profession ou de métier. Certaines conditions sont, ici aussi, à respecter pour pouvoir en bénéficier. La durée de ce congé varie en fonction de la formation.
Le congé de création ou reprise d’entreprise
Un salarié ayant cumulé au minimum 24 mois d’ancienneté dans une entreprise a le droit de demander un congé (ou un temps partiel) pour créer ou reprendre une entreprise. Ce congé pour création d’entreprise a une durée maximale d'un an renouvelable. La durée et conditions d’accès à ce congé peuvent varier en fonction des conventions collectives.
Le congé d’examen
Comme son nom l’indique, le congé d’examen a pour raison une absence afin de préparer et passer un examen. Ce congé ne peut dépasser 3 jours par an. L’employé est rémunéré normalement.
Les congés pour évènements familiaux
Mariage, naissance, PACS, décès d’un membre de la famille…. Ces différents évènements de la vie peuvent donner le droit à des congés spécifiques, d’une durée variant de 1 à 7 jours. Un justificatif est toujours nécessaire.
Le congé enfant malade
Le congé enfant malade peut être utilisé par un employé s’il doit s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans malade ou accidenté. Ce congé est de 3 jours par an (5 jours pour les enfants de moins d’un an ou si plus de 3 enfants). Il n’est, de base, pas rémunéré.
Le congé d'enseignement, de recherche et d'innovation
Le congé d’enseignement, de recherche et d’innovation est autorisé pour les employés ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. Il concerne les salariés qui souhaitent dispenser un cours, en enseignement technologique ou professionnel en formation initiale ou continue au sein d'un organisme ou d'un établissement. Ce congé concerne également ceux qui veulent mener une activité de recherche et d’innovation.
Il est d'une durée d'un an pour un employé à temps plein ou de 40h maximum par mois pour un employé à temps partiel. Ce congé peut se renouveler sur simple demande auprès de l'employeur. Ce congé n'est habituellement pas rémunéré par l'entreprise.
Les congés pour l’exercice d’un mandat
Si un de vos salariés est membre d'un conseil régional, local ou municipal, celui-ci a le droit de vous demander des congés pendant l'exercice de son mandat. Ces congés se présentent sous la forme de crédit d'heures (140h par trimestre maximum) et ne sont pas rémunérés par l'entreprise. La perte de revenus du salarié peut en revanche être prise en charge par la municipalité, le département ou la région.
Le congé pour catastrophe naturelle
Le congé pour catastrophe naturelle concerne les salariés qui résident ou travaillent dans une zone géographique déclarée "état de catastrophe naturelle" par arrêté ministériel. Un salarié peut prendre jusqu'à 20 jours (en général non rémunérés) afin d'apporter son aide aux victimes au sein d'un organisme aggré.
Le congé menstruel
Le congé menstruel est une proposition visant à accorder aux femmes qui souffrent de douleurs menstruelles intenses la possibilité de prendre des congés payés pendant leurs règles. L'idée derrière cette proposition est de reconnaître que certaines femmes éprouvent des symptômes douloureux et invalidants pendant leurs menstruations, ce qui peut avoir un impact sur leur bien-être et leur capacité à travailler de manière efficace.
Le congé menstruel vise à offrir aux femmes une période de repos supplémentaire lorsqu'elles en ont le plus besoin. Il reconnaît que les douleurs menstruelles peuvent varier d'une personne à l'autre, allant de légers inconforts à des douleurs sévères qui peuvent entraîner des absences du travail.