Qu'est ce qu'un CDD?
Le CDD est un contrat qui engage un salarié sur une période préalablement définie ou pour répondre à un besoin précis et temporaire de la société. Le CDD doit obligatoirement être cadré par un écrit.
Un contrat à durée déterminée prend fin à la date définie de la fin du contrat ou en l'absence de terme fixé précisément, lorsque l'objectif pour lequel il a été conclut est réalisé (retour du salarié qui a été remplacé, réalisation d'une mission spécifique,...).
Les informations essentielles à connaitre sur les CP en CDD
Les congés payés se définissent comme étant une période durant laquelle le salarié ne travaille pas mais est rémunéré par son employeur.
Comment calculer les congés payés en CDD ?
Tous les salariés d'une entreprise acquièrent des congés à hauteur de deux jours et demi pour chaque mois travaillé. Cela correspond, en d'autres termes, à 30 jours ouvrables soit 5 semaines de congés payés pour une année complète travaillée (ou 25 jours ouvrés).
Ces congés sont calculés en fonction du temps que le salarié a travaillé dans l'entreprise. Si le salarié n'a pas effectué un mois de travail complet, le calcul se fait au prorata du temps travaillé par le salarié dans le mois écoulé. Suite à ce calcul, le résultat obtenu doit toujours être arrondi au chiffre supérieur. C'est une obligation.
Sous quelles conditions l'employé peut-il prendre ses congés ?
Il existe une période de référence afin de calculer le droit aux congés. Généralement cette période s'étend du 1er juin au 31 mai de l'année qui suit.
Cela peut être néanmoins situé sur une autre période en fonction de certaines conventions collectives ou accord de travail collectif.
Aucune durée minimale du contrat à durée déterminée n'est requise pour obtenir des congés payés CDD.
A quel moment les salariés en CDD peuvent-il prendre leurs CP ?
Les congés payés sont organisés par l'employeur, au même titre que les salariés en contrat à durée indéterminée. En effet, l'employeur doit émettre son accord pour que les congés payés soient validés. C'est l'employeur qui prend la décision des dates de congés de chacun des salariés. Selon la loi, il est tenu, tout de même, de respecter certaines règles et notamment le fait que l'ordre et les dates de prise de congés ne sont modifiables à moins d'un mois avant la date définie, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
Dans la même logique, le salarié en CDD bénéficie également du même traitement que les salariés en CDI pour les congés, en ce qui concerne les évènements familiaux (le mariage, un décès, une naissance, ...), dés lors que l'évènement survient durant son contrat de travail.
Quelles indemnités pour les congés payés en CDD ?
Il est important de notifier, dans un premier temps, qu'il existe deux formes d'indemnités de congé payé en CDD :
- l'indemnité de CP en CDD qui rémunère le salarié durant ses congés
- l'indemnité compensatrice de congés payés qui s'adresse aux salariés n'ayant pu prendre l'intégralité de ses congés payés avant la fin de son CDD. Cette indemnité est due dès lors que le salarié ait effectué sa première heure de travail. En effet, il est fréquent que le salarié en CDD ne puisse pas prendre la totalité des congés auxquels il a le droit avant la fin de son contrat de travail. Dans ce cas là effectivement, ces congés payés non posés par le salarié font l'objet d'une indemnité compensatrice de congés payés.
Son montant s'élève au moins à 10 % de la rémunération perçue par le salarié sur la durée totale de son contrat, y compris la prime de fin de contrat (ou prime de précarité). Cette indemnité est versée à la fin du contrat à durée déterminée.
Comment fonctionnent les RTT en CDD ?
Les entreprises ayant appliqué le passage aux 35h de leurs salariés, se doivent de le faire appliquer à l'ensemble de leur personnel, même ceux ayant un contrat à durée déterminée. L'entreprise est dans l'obligation d'appliquer les mêmes règles en ce qui concerne le temps de travail (en forfait jour ou non) aux salariés étant en CDD.
Les salariés en CDD bénéficient donc de jours en RTT dès lors que l'organisation du travail de l'entreprise applique un temps de travail entre 35h et 39h par semaine et que cette dernière organise le passage aux 35h de travail par semaine.
A contrario, si sur le contrat de travail, la durée de travail correspond à 35h par semaine alors le salarié ne peut prétendre à des jours de RTT car son temps de travail n'excède pas la durée légale, cadrée par le droit du travail. Dans ce cas-là, si le salarié est amené à travailler un nombre d'heures supérieur sur une semaine, il s'agit d'heures supplémentaires.
Les heures ou les jours de RTT sont rémunérées comme un jour de congé lambda.
Les salariés, qui bénéficient de jours de RTT, disposent soit de jours de repos institués régulièrement (de façon hebdomadaire ou mensuelle), soit d'un solde annuel. Le nombre de jours de RTT et les conditions afin de les poser sont déterminés par l'accord de votre entreprise. Cela peut donc différer d'une entreprise à une autre.
Comment bien gérer les congés et RTT dans une entreprise ?
Le salarié en contrat à durée déterminée possède le même traitement que le salarié en contrat à durée indéterminée sur les différents points évoqués.
Pour aller plus loin, consultez notre article sur la gestion des absences en entreprise.
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